Les industries extractives

Selon le Guide sur la transparence des recettes des ressources (décembre 2004) du Fonds monétaire international (FMI), un pays est jugé riche en hydrocarbures et/ou ressources minérales s'il satisfait aux critères suivants :

(i) un pourcentage moyen de recettes dérivant des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes budgétaires totales pour les trois années précédentes ; ou

(ii) un pourcentage moyen de recettes d'exportation des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes totales d'exportation pour les trois années précédentes.

Les pays riches en ressources, les entreprises extractives et la communauté internationale ont le même intérêt à soutenir les efforts visant à accroître la transparence et renforcer l'obligation de rendre des comptes. De nombreux pays ont déjà enregistré des progrès importants dans ce domaine. La communauté internationale vient en appui à ces efforts.

• En 2003, à Evian, les pays du G8 ont émis la déclaration "Lutter contre la corruption et améliorer la transparence".

• En 2004 à Sea Island, des Pactes sur la transparence ont été arrêtés avec quatre pays.

• Le FMI préconise, dans le "Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques" et le manuel qui s’y associe, la transparence des finances publiques dans les États membres, tandis que le suivi de la mise en œuvre du code est assuré par la rédaction de Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC).

• Aussi bien le FMI que la Banque mondiale favorisent, par le biais de conseils sur les mesures à prendre, de prêts axés sur les politiques générales, de prêts pour les projets et d'assistance technique, une gestion plus efficace des recettes provenant des ressources.