Compte rendu de la session du Comité EITI Cameroun du 02 mars 2010

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Sur convocation du Ministre des Finances, Président du Comité EITI Cameroun, les membres dudit comité se sont réunis le mardi 02 mars 2010 de 16h à 18h dans la salle de conférences du Ministère des Finances à Yaoundé.

 

L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points suivants :

  1. Examen du rapport provisoire du Validateur et formulation des observations à transmettre à ce consultant en vue de la finalisation de son rapport ;
  2. Présentation des prochaines étapes du processus de validation ;
  3. Examen du projet de demande d’extension de l’échéance de validation.

 

Le Ministre des Finances, qui présidait lui-même cette session, a rappelé que le Cameroun, comme d’autres pays engagés dans le processus de l’EITI, a déjà fourni beaucoup d’efforts pour la promotion de la transparence dans les industries extractives. Mais de nombreuses difficultés rencontrées ont entraîné un relatif retard par rapport au délai prévu pour la validation du processus devant amener le Cameroun vers le statut de « pays conforme ». Il a toutefois réaffirmé la volonté  du Gouvernement à passer avec succès la validation dans les meilleurs délais possibles.

 

L’examen du rapport provisoire du Validateur a permis des échanges fructueux entre les membres du Comité. Deux types de recommandations ont été relevés : des « Exigences », au nombre de trois, et des « Recommandations ».

 

1 – Des exigences

1.1 Les deux premières exigences conditionnent l’accès au statut de « pays conforme »  (i) la publication des recommandations du conciliateur sur les écarts constatés dans le rapport des exercices 2006 à 2008 inclus ; (ii) l’amendement des termes de référence du conciliateur pour l’exercice 2009 afin qu’il puisse notamment analyser les écarts éventuels.

1. 2 la troisième exigence vise le maintien du statut de « pays conforme » : il s’agit de la preuve à court terme de l’existence d’un financement viable et durable pour le budget du Comité de l’exercice 2010.

 

2 – Des recommandations

Les recommandations du Validateur constituent des axes de renforcement du statut de « pays conforme » à moyen et long terme.  Elles sont relatives à plusieurs domaines de la mise en œuvre des critères et principes de l’EITI dont l’élaboration des plans d’action, la communication et la gouvernance.

Cela étant, le Comité a affirmé sa détermination à passer fièrement la validation en se conformant aux exigences ci-dessus mentionnées. A cet effet, des mesures seront prises : (i) pour que le conciliateur puisse formuler des recommandations sur les éventuels écarts constatés sur le rapport des exercices 2006 à 2008 inclus et (ii) pour que lesdites recommandations soient publiées.

 

Par ailleurs, le Ministre a déclaré que dans les tous prochains jours, le budget du Comité sera inscrit dans le livre des subventions octroyées par l’Etat afin de sécuriser son financement.

 

Enfin, le Comité a examiné la suggestion qui  lui a été faite par le Conseil d’administration de l’EITI pour l’introduction d’une demande de prorogation de l’échéance de validation.  Après en avoir débattu, le Comité a adopté un nouveau calendrier prévisionnel des dernières étapes du processus de validation.  Sur cette base, il a convenu de demander au Conseil d’administration de l’EITI la prorogation du délai de validation pour le Cameroun.

 

Au terme de cette session, le Ministre a remercié les membres du Comité pour leur présence et leur participation active.  Il a confirmé l’engagement du Gouvernement à continuer à œuvrer pour la transparence dans les industries extractives.

Il a déclaré la session close à 18H.

 

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