Le Cameroun a lancé sa validation lundi 11 janvier 2010

Écrit par Benjamin BIOULE Mercredi, 13 Janvier 2010 08:18

Les ressources extractives (pétrole, gaz, mines) : bénédiction ou malédiction?

Partant du constat selon lequel la plupart des pays riches en ressources extractives sont ceux où paradoxalement la pauvreté sévit, accompagnée de conflits et guérillas entretenus par la corruption et l’opacité, une opinion grandissante estime que ces richesses, plutôt que d’être une bénédiction (une aubaine) pour le développement et donc le bien être, constituent au contraire une malédiction pour ces pays.

L'ITIE: de la malédiction à la bénédiction, un processus de transformation volontaire

Il était donc nécessaire de faire quelque chose pour renverser cette tendance. D’où la création de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE ou EITI en anglais) l’ITIE, dont le but est d’encourager, sur une base volontariste, une gestion transparente et responsable des ressources naturelles (pétrole, gaz, mines) afin qu’elles profitent à toutes les couches de la population.

Il s’agit d’une part, de collecter les informations sur les chiffres et les volumes de production ainsi que les montants des versements que les compagnies exploitantes versent au gouvernement d’un pays, d’autre part de faire de même pour les recettes que ce gouvernement perçoit auprès desdites compagnies, puis de rapprocher les deux déclarations pour rechercher et justifier d’éventuelles écarts qui peuvent être le fait soit d’erreur de calcul, soit de décalage d’imputation, soit de détournement de fonds…

On pense ainsi que le fait de divulguer, de publier et de disséminer ces informations auprès d’un large public, contribuerait à améliorer la gestion des revenus extractifs parce que les compagnies et le gouvernement se sentiraient plus responsables, plus redevables vis-à-vis du citoyen à qui ils doivent rendre annuellement des comptes à travers un rapport de conciliation qu’un comité national est chargé de produire avec l’assistance de consultants indépendants de renommée internationale .

On espère par conséquent que la transparence permettrait que ces revenus servent effectivement au développement et à l’intérêt général plutôt qu’à une poignée de personnes.

Quelle est la méthodologie appliquée?

La méthodologie de mise en œuvre de l’ITIE est en somme comparable à un plan comptable avec des règles à respecter : ce sont les principes et critères qui garantissent la transparence en quatre étapes: adhésion, préparation, divulgation, dissémination.Puis améliorations. Les activités principales dans les processus sont : la divulgation, c'est-à-dire la mise à disposition du conciliateur de données (volumes de production et flux financiers) pour rapprochement et conciliation; la publication et dissémination c'est-à-dire la mise à disposition du rapport de conciliation et autres informations sur l'ITIE du public le plus large; enfin la discussion du rapport par les parties prenantes en vue d'améliorations pour les prochains rapports.

Quel outil pour mesurer les progrès?

Pour attester du respect de ces règles, chaque pays engagé dans l’ITIE doit se soumettre à un examen appelé : validation. C’est l’assurance qualité qui garantit, en tant que norme mondiale, que le pays a effectivement mis en œuvre, étape par étape, les principes et critères édictés par l’ITIE selon un tableau de validation préalablement établi par le Secrétariat International et le Conseil d’Administration de l’ITIE.

Au terme de ce processus, mené par un Cabinet indépendant et neutre en collaboration avec les parties prenantes : compagnies, administration, société civile, conseil d’administration de l’ITIE, il appartient alors au seul Conseil d’administration de l’ITIE de décider, si le pays qui s’est soumis à la validation peut accéder ou non au statut de « Pays conforme ». Il s’agit de la conformité aux prescriptions du Livre Source (bible de l’ITIE). C’est-à-dire simplement que le pays a prouvé qu’il garantit désormais et ce de façon pérenne, la transparente des flux financiers entre les compagnies extractives et l’Etat.

   Ci-après, le schéma du processus de validation

Quels bénéfices un pays tire-t-il du statut de « pays conforme » à l’ITIE?

C’est l’image du pays qui s’en trouverait améliorée sur le plan de la gouvernance, de la transparence et du climat des affaires. Le statut de « pays conforme » servira de passeport de confiance à travers les milieux d’affaires qui sauront qu’il est désormais possible d’investir dans le secteur extractif sans se soumettre aux contraintes et blocages de la corruption et des détournements de fonds. Ainsi, de nouvelles entreprises peuvent s’installer et exploiter les ressources, créer des emplois et contribuer à la croissance économique.

La perception des citoyens et notamment les riverains des sites d’exploitation pourrait être corrigée. Ce qui contribuerait à apaiser certaines tensions et frustrations plus ou moins légitimes. L'ITIE contribue également à prévenir les conflits autour du pétrole, du gaz et des mines et promeut la stabilité politique.

Et après...?

Mais la validation n’est pas une fin en soit ! Au contraire, elle doit servir de jauge, permettant de mesurer de temps en temps que les citoyens, les institutions, les processus et les pratiques dans un pays, garantissent la pérennité de la transparence dans les industries extractives en vue d’un développement durable et harmonieux. Si un pays est déclaré conforme, il doit encore passer la validation après cinq ans pour démonter qu'il a continué de respecter les principes et critères ITIE auxquels il s'est engagé.C'est aussi cela le développement durable!

Quelle est la situation du Cameroun?

 Le Cameroun, à travers son Comité ITIE national s’est lancé depuis lundi 11 janvier 2010 dans la validation menée par le consortium de Cabinets anglais «theIDLgroup et Synergy Global Consulting » recruté à la suite d'un appel d’offres international restreint lancé en août 2009. Pendant la mission du validateur, le Comité doit fournir les preuves des efforts fournis pour assurer la transparence. De son côté, le validateur doit vérifier grâce à un tableau de validation préalablement publié, que ces preuves respectent formellement les principes et critères de l’ITIE. Et comme l’ITIE est un processus perfectible, le validateur cherchera aussi les preuves montrant que le Cameroun a volontairement dépassé les critères minimum afin de servir de modèle en la matière. 

Bien que des améliorations restent encore à faire dans la mise en œuvre du processus au Cameroun, le Comité qui a déjà publié deux rapports de conciliation comptant pour la période 2001 à 2004 et l'exercice 2005 et qui finalise en ce moment les rapports pour les années 2006, 2007 et 2008 a récemment fait son auto-validation. Le Comité est confiant et espère être déclaré « pays conforme ».

     NB:Pays déjà conformes : Azerbaïdjan, Libéria, Timor-Leste.

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