COMMUNIQUE DE PRESSE : 2e VALIDATION DU CAMEROUN A L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

2e validation du Cameroun A l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

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Procédure et modalités pratiques

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Le Ministre des Finances, Président du Comité ITIE, porte à la connaissance du public que la deuxième validation du Cameroun est en cours depuis le 1er juillet 2017.  A titre de rappel, le Cameroun a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en mars 2005 sur les Très Hautes Instructions du Chef de l’Etat ; il a été déclaré pays conforme le 17 octobre 2013.

Dans le cadre de la 2e validation, qui concerne la période post-conformité, le Secrétariat international de l’ITIE effectuera une mission au Cameroun du 02 au 06 octobre 2017.  Cette mission sera conduite par Mme Gisela GRANADO, Directeur Pays, accompagnée de M. Alex GORDY, Directeur Pays ; elle vise à compléter la collecte des données en cours et à consulter les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE ainsi que d’autres acteurs.

I.  En quoi consiste la Validation ?

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE dans un pays. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’Initiative au regard des dispositions de la Norme ITIE.  Le Rapport de Validation aborde l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE, les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’ITIE, les préoccupations exprimées par les parties prenantes ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre future de l’ITIE.

II.  La procédure de Validation

En février 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté un nouveau système de Validation ayant notamment pour objectif le renforcement de l’impact de l’ITIE. Ce système de Validation révisé comporte quatre phases :

1.  La préparation de la Validation,

2.  La collecte des données réalisée par le Secrétariat international ; c’est la phase actuellement en cours au Cameroun ;

3.Une assurance-qualité indépendante menée par un Validateur Indépendant qui est directement rattaché au Conseil d’administration de l’ITIE,

4.   L’examen du Conseil d’administration.

Une vue d’ensemble plus détaillée de cette procédure est disponible sur le site internet du Comité ITIE (http://www.eiticameroon.org).

Le Conseil d’administration a par ailleurs approuvé en mai 2016 le Guide de Validation, qui fournit des conseils détaillés sur l’évaluation des Exigences ITIE ainsi que les Procédures de Validation.

III.  La collecte des données par le Secrétariat international

Le travail du Secrétariat international est mené en trois phases :

1. Etude documentaire. Avant de se rendre dans le pays, l’équipe du Secrétariat international réalise une étude détaillée de la documentation disponible relative à la conformité du pays à la Norme ITIE.  Les membres du Comité ITIE sont invités à participer et à contacter cette équipe du Secrétariat international directement, tout au long du processus.

2. Séjour dans le pays. Les représentants du Secrétariat international rencontrent le Comité ITIE et ses membres, l’Administrateur Indépendant ou Conciliateur ainsi que les autres parties prenantes principales de la mise en œuvre de l’Initiative, y compris celles qui sont représentées au sein du Comité ITIE sans y participer directement.

Outre la réunion avec le Comité ITIE, le Secrétariat international rencontre séparément les représentants de ses parties constituantes (gouvernement, entreprises et société civile), soit de manière individuelle ou bien en groupe collégial, en suivant les protocoles appropriés de manière à ce que les parties prenantes soient en mesure d’exprimer librement leurs points de vue et que les demandes de confidentialité soient respectées.

3. Rapport des progrès réalisés par rapport aux Exigences. En fonction de ces consultations, le Secrétariat international prépare un rapport qui contient une évaluation initiale des progrès réalisés par rapport aux Exigences, conformément au Guide de Validation. Ce rapport ne comprend pas d’évaluation globale de la conformité ; il est soumis au Validateur.

IV.   La Validation indépendante

Recruté par le Conseil d’administration de l'ITIE au terme d'un processus d'appel d'offres ouvert, le Validateur évalue si l'évaluation initiale du Secrétariat international a été effectuée conformément au Guide de Validation. Cela comprend : (i) un examen détaillé de la documentation pertinente pour chaque Exigence et de l'évaluation initiale du Secrétariat international de chaque Exigence, (ii) une vérification ciblée et toute autre consultation avec les parties prenantes jugée nécessaire.  Son projet de rapport est enrichi par les observations et commentaires du Comité ITIE.  Le rapport du Validateur est adressé au Conseil d’administration de l’ITIE via son Comité de Validation.  Le Comité ITIE reçoit une version finale du rapport de Validation qui comprend l'évaluation de la conformité à chaque Exigence ITIE mais pas une évaluation globale de la conformité.

V.   L’examen du Conseil d’administration de l’ITIE

Le Comité de Validation du Conseil d’administration de l’ITIE examine le rapport final de Validation ainsi que la documentation d'appui dont les commentaires du Comité ITIE.  Le Comité de Validation fait une recommandation au Conseil d'administration sur la conformité du pays avec les Exigences de l'ITIE, y compris les mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

Le Conseil d’administration de l'ITIE prend la décision finale sur le niveau de progrès par rapport à chaque Exigence ainsi que sur le niveau de progrès général du pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Pour la Validation du Cameroun, l’équipe du Secrétariat international comprend : Mme Gisela Granado, Directeur Pays, (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., +47 21 68 53 83, Skye : gisela.granado), Mr Alexandre Gordy, Directeur Pays, (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., +66 88 604 9930, Skye : alexgordy), avec l’appui de Mr Bady Balde (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., +47 216 85 396, Skye : mamadou60) et de Mr Sam BARTLETT, Directeur technique.

Toute personne intéressée par le processus de Validation en cours au Cameroun peut contacter directement :

Mme Gisela Granado

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone: +47 21 68 53 83

Skype: gisela.granado

ou

Mr Alex Gordy

E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : +66 88 604 9930

Skype : alexgordy

Yaoundé, le ______________________

LE MINISTRE DES FINANCES

Président du Comité ITIE

 

    Alamine OUSMANE MEY

Téléchargez le communiqué original en PDF ici

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