C'est quoi l'ITIE?

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Définition:

L’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) est une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs et d’organisations de la société civile, qui promeuvent la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif (pétrole, gaz et mines) en vue d’une contribution significative des revenus issus de ce secteur à la croissance, la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations.

L'ITIE est une association de droit norvégien à but non lucratif. L’ITIE est aujourd'hui mise en oeuvre dans plus de 51 pays et sur tous les continents.

Justification et création:

L’ITIE est née du constat selon lequel : dans de nombreux pays riches en ressources naturelles, les recettes provenant de la production pétrolière, gazière et minière profitaient souvent à un petit groupe de personnes et s’associaient généralement à la pauvreté, aux conflits et à la corruption. Ainsi, au lieu d’être une chance, l’abondance des richesses naturelles semble paradoxalement être une «malédiction» affectant la grande partie des populations de ces pays. Afin de renverser ce paradoxe, l’ITIE a donc été lancée à Johannesbourg sous l'implulsion de l'ex-Premier Ministre britannique Tony Blair, lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud.

Structures de gouvernance :

Au niveau international les structures de mise en oeuvre sont :

- L'Assemblée Générale c'est l'instance gouvernante de l'Association ITIE; Elle se réunit tous les trois ans en marge de la Conférence mondiale de l'ITIE. Elle adopte les décisions du Conseil d'administration. Elle élit le Président du Conseil de l'ITIE. Elle est présidée par le Président du Conseil de l'ITIE

- La Conférence mondiale : elle se tient tous les trois ans dans un pays membre de l'ITIE avec pour but d'élire le Conseil d'administration.

- Le Conseil d'administration: il supervise l'initiative. Il a vingt (20) membres représentant les différents collèges (administation, entreprises et investisseurs, société civile). M. Fredrik REINFELDT (ancien 1er ministre suédois), est l'actuel Président du Conseil d’administration de l’ITIE, élu le 23 février 2016 par l'assemblée générale de l'ITIE lors de la 7ème conférence mondiale à Lima au Pérou. Une liste des membres de l'ITIE peut être téléchargée ici. 

- Le Secrétariat international : basé à Oslo en Norvège, s’occupe de l’administration quotidienne de l’ITIE et du soutien aux pays membres.

 

Au niveau de chaque pays membre, la liberté est laissée aux parties prenantes de structurer l'ITIE à leur convenance pourvu de respecter la Norme.

Ainsi, au Cameroun, l’ITIE est mise en oeuvre par - un Comité : présidé par le Ministre des Finances assisté par - un Secrétariat Technique dirigé par un Coordonnateur.

 

Norme :

La Norme ITIE est un ensemble de principes et exigences qui expliquent ce qu'est l'ITIE, comment devenir membre, comment la soutenir, comment mettre en oeuvre l'ITIE et comment évaluer la performance d'un pays membre.

Validation:

La validation est une évaluation indépendante et impartiale, preuves à l’appui, de la performance d’un pays quant au respect des principes et exigences de l’ITIE tels que décrits dans la Norme en vigueur. Elle est faite à la demande du pays membre par un validateur indépendant recruté sur une liste resteinte établie et publié par le Secétariat international. C’est sur la base du rapport dudit validateur que le Conseil d’administration de l’ITIE, détermine le statut de conformité d’un pays sur proposition d'un comité interne de validation. 

Status 

Trois statuts sanctionnent progressivement le niveau de mise en oeuvre de l’ITIE dans un pays adhérent. Ces statuts sont décidés par le Conseil de l'ITIE. 

1- statut de pays intermédiaire : il est attribué au pays ayant simplement adhéré à l’ITIE.

2- statut de pays candidat : il est attribué au pays dont le gouvernement a démontré qu’il a mené à bien chacune des mesures d’adhésion conformément à la Norme.

3- statut de pays conforme : il est réservé au pays candidat dont l’examen du rapport de validation confirme qu’il a satisfait toutes les exigences de l’ITIE.

4. Status de pays suspendu : il concerne les pays dont le respect des exigences de l'ITIE ne peut plus être garanti, pour diverses raisons.

 

ITIE résumé en audio

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