ATELIER SUR LA LOI DE FINANCES 2017, FOCUS SUR LE SECTEUR EXTRACTIF, 1ER JUIN 2017

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Sur les hautes instructions du Ministre des Finances, Président du Comité ITIE, la Direction Générale des Impôts a organisé le 1er juin 2017, au siège de l’ITIE, un atelier à l’intention des membres du Comité et du Secrétariat Technique sur le thème : « Loi des Finances 2017, la fiscalité du secteur extractif (pétrole, gaz et mines solides) ».

Y ont également pris part des parlementaires, des organisations de la société civile non membres des structures de mise en œuvre de l’ITIE et des partenaires au développement. La formation avait pour objectif de renforcer les capacités des participants en matière d’appropriation et d’analyse de la loi de Finances 2017, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité du secteur extractif. Elle s’est articulée autour de trois (3) exposés.

Le premier exposé a porté sur le thème : « Les mesures fiscales de la Loi de Finances 2017 »Il a permis de mettre en lumière les mesures relatives à :

ü  l’élargissement de l’assiette et à la sécurisation des recettes,

ü  l’amélioration du climat des affaires et à la promotion socio-économique,

ü  la fiscalité minière.

Le second exposé était intitulé : « Contribution du CAPAM dans la collecte de la fiscalité de l’artisanat minier ». Il a permis aux participants d’accroitre leurs connaissances notamment sur :

ü  le cadre réglementaire d’intervention du Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier (CAPAM),

ü  le processus de prélèvement, de collecte et de rétrocession de l’or,

ü  la répartition de la part de l’Etat,

ü  les perspectives qu’offrent le nouveau Code minier de 2016 dont la création d’une structure publique chargée du suivi et du contrôle de la production, de la commercialisation et de la promotion de la transformation des substances issues des activités minières artisanales et semi mécanisées.

Le 3ème exposé était relatif à : « L’évolution de la fiscalité minière au cours des trois derniers exercices ». Les participants ont été sensibilisés sur les changements réalisés dans le cadre de ladite fiscalité depuis 2014 et surtout sur les innovations de la Loi des Finances 2017 qui portent notamment sur :

ü  la mise en place d’un régime fiscal distinct pour l’artisanat minier traditionnel et pour l’artisanat semi mécanisé avec l’instauration d’un prélèvement synthétique de 25%,

ü  la baisse de certains droits fixes, la redevance superficiaire annuelle des permis d’exploitation de la mine solide et surtout de la taxe valorem.

L’atelier s’est achevé sur la recommandation de voir l’activité se renouveler chaque année dans le cadre de la nouvelle Loi des Finances.

ITIE résumé en audio

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